Dans tous les cas, l'utilisateur déclare qu'il dispose des compétences informatiques, du matériel et des logiciels nécessaires pour la consultation du site Horsemeeting.

Horsemeeting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le site Horsemeeting et seront applicables à toute commande postérieure de services payants. Il incombe donc à l'utilisateur de consulter les Conditions Générales, et en particulier les tarifs qu'elles comportent, régulièrement et en tout cas avant toute commande de services payants.

Article 3. UTILISATION DU SITE HORSEMEETING

3.1. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

L'utilisation du site Horsemeeting nécessite une authentification de l'utilisateur : celui-ci doit saisir l'identifiant (ou "pseudo") qu'il a choisi lors de son inscription, et son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : l'utilisateur ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte les communiquer à un tiers. Toute opération ou commande effectuée sur le site Horsemeeting au moyen de l'identifiant d'un utilisateur sera présumée effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire. Si l'utilisateur est une personne morale, la personne physique ayant procédé à l'inscription est présumée être l'auteur de toute opération effectuée au moyen de l'identifiant, et est réputée agir au nom et pour le compte de cet utilisateur personne morale.   

L'utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe.

3.2. GESTION DU COMPTE DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à s'assurer que les données et informations communiquées à Horsemeeting sont exactes et exemptes d'erreur. Il s'engage également à les mettre à jour en cas de modification.

L'utilisateur a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, au moyen de son identifiant et de son mot de passe, son compte d'utilisateur, qui regroupe l'ensemble des informations le concernant, notamment les informations fournies à Horsemeeting et les informations relatives aux commandes passées.

3.3. PRE-REQUIS TECHNIQUES

L'utilisateur déclare qu'il dispose :

• des compétences nécessaires pour utiliser un site internet comportant les procédés et technologies usuels à la date de son inscription ;

• des moyens techniques nécessaires pour accéder au site Horsemeeting [accès internet, ordinateur, logiciel de navigation (Internet Explorer 6 ou supérieur - Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur  sur PC - Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur, Safari 3.0 ou supérieure sur MAC) et "plug-ins" téléchargeables gratuitement sur le site de leurs éditeurs respectifs]. L'utilisateur doit avoir installé sur son ordinateur le logiciel Adobe Flash Player (téléchargeable gratuitement sur le site de l'éditeur : www.adobe.com). Il est recommandé d'activer les fonctions Java Script, d'accepter la réception des cookies de session et de désactiver l'option bloquant l'affichage de fenêtres "pop-up".

L'utilisateur assume la responsabilité et le coût de ces moyens techniques, notamment le coût de l'accès à internet.

L'utilisateur déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau internet est sujette à des aléas totalement indépendants de Horsemeeting, notamment en termes de vitesse de transfert, de sécurité et d'intégrité des données transmises. Horsemeeting ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau internet.

3.4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage :

• à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, et à mettre à jour l'ensemble des informations nécessaires à l'utilisation du site ;
• à respecter les droits de propriété intellectuelle de Horsemeeting ;
• à ne pas tenter de contourner les systèmes de protection intégrés dans le site Horsemeeting ;
• à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment des autres utilisateurs ;
• à se comporter, envers les autres utilisateurs, de façon courtoise et à s'abstenir de tous propos offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires ou autrement illicites ;
• de façon générale, à ne pas commettre, dans le cadre de l'utilisation du site Horsemeeting, d'actes illicites, contraires aux bonnes moeurs, ou déloyaux, tant à l'égard de Horsemeeting qu'à l'égard des autres utilisateurs.

Article 4. SERVICES GRATUITS

L'inscription de l'utilisateur lui permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

• Consultation de l'intégralité du site Horsemeeting, notamment :
  - des annonces étalons (saillies et ventes), poulinières (présentations et ventes), chevaux et poneys à vendre ;
  - des annonces de sites web ;
  - des petites annonces.
  

• Réception de la Newsletter de Horsemeeting ;
  

• Publication d'annonces simplifiées gratuites pour un ou plusieurs chevaux, qui apparaîtront dans les résultats de recherches des utilisateurs, avec les seules informations suivantes : nom, âge, race, robe, taille, père, mère, père de mère, et une photo - 3 mois.

- Annonce Site Internet Gratuite dans le cas d'un échange de lien.

Les services gratuits sont susceptibles de modification sans préavis et sans indemnité de quelque nature que ce soit. Les services gratuits nouveaux ou modifiés seront soumis aux présentes Conditions Générales.

Article 5. SERVICES PAYANTS

5.1. ACCES E-MAILS ET "CHAT"

Ce service permet notamment à l'utilisateur d'entrer en contact par e-mail ou par "chat" avec les utilisateurs ayant passé une annonce. Il offre les fonctionnalités suivantes :

• "Chat" entre un utilisateur acheteur et un utilisateur vendeur ;
• Messagerie interne.

L'utilisation de ce service ne doit pas être de nature à nuire au bon fonctionnement du site Horsemeeting. Afin d'assurer un service de qualité, Horsemeeting se réserve le droit de détruire les messages qu'elle jugerait trop volumineux.

Tarifs TTC :

• Pour un mois : 10 euro par mois, payables à la commande ;
• Pour trois mois : 5 euro par mois, soit 15 euro, payables à la commande.

Ce service et son prix sont inclus dans le service d'annonces décrit ci-après.

5.2. ANNONCES

Ce service permet à l'utilisateur de publier des annonces sur le site Horsemeeting. Chaque annonce sera consultable par les autres utilisateurs du site Horsemeeting au moyen d'une interface de recherche succincte et  détaillée pour tout type d'annonce.

L'annonce peut concerner l'une des rubriques suivantes :

• Etalons (saillie ou vente), Poulinières (présentation ou vente) ou Chevaux et poneys à vendre ;

• Sites internet : ce service consiste dans la publication d'une annonce comportant un texte de présentation du site internet, le titre et l'adresse du site, une illustration graphique représentant le site internet, à partir de laquelle un lien permet l'accès direct au site. Annonce Site Internet GRATUITE dans le cas d'un échange de lien.

• Petites annonces : les petites annonces concernent les pensions de chevaux, la santé du cheval, les équipements (infrastructure, équipement du cheval et du cavalier), véhicules de transport de chevaux (vente et location), stages, formations, tourisme, immobilier, événements, spectacles, assurances chevaux, emploi, rencontres, etc.

Est interdite toute annonce :

• proposant des biens ou services dont la vente ou la fourniture est illicite ;
• proposant des biens ou des services dont la vente ou la fourniture est réglementée, sans respecter cette réglementation ;
• comportant des propos discourtois, diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes moeurs, racistes, xénophobes, ou autrement illicites ;

Horsemeeting s'engage à publier l'annonce sur le site, dans la rubrique et pendant la durée choisies par l'utilisateur, à compter de la date fixée par l'utilisateur. La mise en ligne s'effectuera au plus tard dans un délai de 48 heures pour les commandes passées du dimanche au jeudi ou 72 heures pour les commandes passées le vendredi et le samedi. L'utilisateur recevra un e-mail l'informant que son annonce est en ligne.

Ce délai correspond à la durée nécessaire à la relecture éventuelle de l'annonce par Horsemeeting. Il est cependant expressément précisé que cette relecture ne concerne que la forme et non le fond de l'annonce, et ne constitue donc en aucun cas une validation de l'exactitude de son contenu. La relecture, qui ne porte que sur la formulation de l'annonce, est destinée à s'assurer qu'elle est rédigée en termes clairs et précis. Horsemeeting se réserve donc la possibilité de corriger la formulation de l'annonce si celle-ci n'est pas claire ou comporte des fautes d'orthographe ou de grammaire. Horsemeeting se réserve également la possibilité de recadrer les photographies fournies.

L'utilisateur a par la suite la possibilité de modifier son annonce "cheval ou poney" pour la mettre à jour.

Dans tous les cas, Horsemeeting se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et sans indemnité toute annonce dont le contenu ne correspondrait pas à la rubrique choisie, serait contraire aux interdictions définies ci-dessus ou présenterait un caractère illicite, contraire aux bonnes moeurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de la possibilité pour Horsemeeting de solliciter l'indemnisation du préjudice que ce contenu lui aurait causé.

Les transactions entre les utilisateurs sont effectuées sous leur responsabilité et ne pourront donner lieu à aucun recours de leur part à l'encontre de Horsemeeting. En particulier, Horsemeeting ne garantit en aucun cas la conformité du texte de l'annonce et des photographies au bien vendu ou au service proposé, l'annonce étant rédigée et publiée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur garantit être titulaire des droits de reproduction des photos et vidéos qu'il diffuse sur Horsemeeting.

L'utilisateur concède à Horsemeeting, un droit de reproduction de son annonce à des fins de promotion commerciale du site Horsemeeting.

Tarifs TTC en euro :

O1 : 1 langue - O2 : 2 langues - O3 : 3 langues     

• Photo supplémentaire = 3 Euro /mois
• Vidéo supplémentaire = 5 Euro /mois
• Annonce Site Internet GRATUITE dans le cas d'un échange de lien.

Les prix sont payables d'avance, à la commande, pour la totalité de la durée choisie.

Ce prix inclut, pour la durée choisie par l'utilisateur, le service "accès e-mail et chat" décrit ci-dessus. Il inclut également la réception par e-mail d'une alerte dès la réception d'e-mails dans sa messagerie interne à Horsemeeting.

Si l'utilisateur agit en tant qu'intermédiaire, au nom et pour le compte d'un annonceur, il s'engage à respecter les dispositions de l'Article 5.6.

5.3. CREATION ET HEBERGEMENT DE SITES INTERNET

Ce service consiste dans la fourniture par Horsemeeting à l'utilisateur :

• d'une prestation de création automatisée d'un site internet personnalisable par l'utilisateur, sur la base d'un modèle ("template") de site à choisir par l'utilisateur parmi ceux proposés par Horsemeeting, ce site pouvant ensuite être modifié et mis à jour par l'utilisateur, au moyen d'une interface d'administration mise à sa disposition, pendant toute la durée choisie du service ;

Dans le cas, où l'utilisateur souhaite remplacer 1 ou 2 photos du modèle choisi ("template") par ses propres photos, le prix de cette option est de 90 euro TTC euro, payable à la commande du site Internet.

Le site internet ainsi créé pourra comporter le nom de l'utilisateur ou sa dénomination sociale, des photos et textes, des informations sur les chevaux à vendre. Le site sera constitué de 4 pages : Présentation, Prestations, Chevaux à vendre - 10 au maximum, Contact; rédigées en une langue choisie par l'utilisateur parmi les suivantes : français, anglais ou allemand.

• d'une prestation d'hébergement de ce site à une adresse du type : "http://nom.horsemeeting.com", sur le serveur exploité par Horsemeeting .

Dans le cas où l'utilisateur souhaite une adresse web du type "www.nom.com", l'achat du nom de domaine est effectué par Horsemeeting. Le prix de cette option est de 20 euro TTC par an.

L'utilisateur bénéficiera, dans le cadre de la création et de l'hébergement de son site internet, du référencement global du site Horsemeeting.

Ce service inclut en outre, pour toute la durée de l'hébergement du site internet, le service "accès e-mail et chat" décrit ci-dessus.

Le prix du service est de 45 euro TTC / mois (auquel il convient d'ajouter les options), pour une durée initiale minimale de 12 mois, soit 540 euro TTC par an, la première échéance étant payable à la commande et les suivantes selon la périodicité choisie par l'utilisateur : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Des e-mails de rappel seront envoyés à l'utilisateur avant chacune des échéances (8 jours avant l'échéance et le jour de l'échéance). En cas de non-paiement à l'échéance, le service sera résilié immédiatement et de plein droit : le site internet sera effacé, l'adresse "www.nom.horsemeeting.com" ou "www.nom.com" sera inaccessible et l'accès à l'interface d'administration sera fermé.

La durée du service pourra être prolongée d'année en année, au même tarif, à la demande expresse de l'utilisateur.

Horsemeeting concède à l'utilisateur, pour la durée de l'hébergement du site internet, une licence non exclusive et non cessible d'utilisation du modèle de site choisi par l'utilisateur. Le modèle choisi par l'utilisateur ne pourra pas être choisi par un autre utilisateur pendant la durée de l'hébergement. Cette licence porte notamment sur les éléments graphiques qui constituent ce modèle. Le droit d'utilisation est limité aux seules fins de création automatisée d'un site internet personnalisable, hébergé sur le serveur de Horsemeeting, à l'exclusion de tout autre droit, notamment de tout droit de reproduction sur un autre support matériel ou numérique. L'utilisateur aura la possibilité de promouvoir son site internet à condition, quel que soit le support de promotion utilisé que, si une ou des pages de ce site sont reproduites, la mention du copyright de Horsemeeting figurant sur cette ou ces pages soit reproduite de manière apparente.

L'utilisateur reste titulaire des éventuels droits d'auteur sur les éléments (textes, photos, données, etc.) qu'il décide, sous sa seule responsabilité, d'inclure dans son site. L'utilisateur concède à Horsemeeting, pour la durée des droits d'auteur, un droit de reproduction de son site à des fins de promotion commerciale du site Horsemeeting.

L'utilisateur déclare être informé qu'en tant qu'éditeur d'un site internet, il est tenu à des obligations légales : mention de l'identité du directeur de la publication, mention des coordonnées de l'hébergeur (Horsemeeting), si le site de l'utilisateur comporte des données personnelles : formalités auprès de l'autorité de protection des données territorialement compétente et mention du droit d'accès, etc.

L'utilisateur garantit à Horsemeeting qu'il dispose de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour la publication du site. L'utilisateur garantit également qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments constituant le site. Plus généralement, l'utilisateur garantit Horsemeeting contre tout recours d'un tiers fondé sur le contenu du site.

Si l'utilisateur agit en tant qu'intermédiaire, au nom et pour le compte d'un annonceur, il s'engage à respecter les dispositions de l'Article 5.6.

5.4. PUBLICITE

Ce service consiste dans la publication, par Horsemeeting, sur le site Horsemeeting, d'un visuel publicitaire dans les conditions définies ci-après.

Exemples des formats de publicité :

- Format MAXI et format MEDIUM (pages d'accueil) : voir exemples

- Format MAXI et format MEDIUM (pages chevaux) : voir exemples

- Format SKYSCRAPER (pages de résultat des recherches) : voir exemple

Conditions tarifaires

Tarifs dégressifs :

2 publicités ......................................................................................... - 2 %
3 publicités ......................................................................................... - 4 %
4 publicités ......................................................................................... - 6 %
5 publicités ......................................................................................... - 8 %
6 publicités ........................................................................................ - 10 %
7 publicités et  plus .......................................................................... - 12 %

L'interface permet de commander plusieurs publicités en une seule commande et la réduction ne s'applique que dans ce cas.

Mandat

Si l'utilisateur passe commande d'une publicité en qualité d'intermédiaire, c'est-à-dire au nom et pour le compte d'un annonceur, il déclare, sous sa responsabilité, avoir connaissance des dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" qui sont susceptibles de s'appliquer.

Si tel est le cas, l'utilisateur mandataire répond, à l'égard de Horsemeeting, du respect des obligations légales lui incombant ainsi que du respect par l'annonceur de ses propres obligations légales. L'utilisateur déclare notamment avoir reçu un mandat écrit de l'annonceur fixant les conditions de sa rémunération. L'utilisateur mandataire s'engage en outre à fournir, en remplissant la rubrique "Facturation" du formulaire de commande en ligne, l'adresse e-mail de l'annonceur, afin de permettre à Horsemeeting de communiquer la copie de la facture à ce dernier, conformément à la loi susvisée. Il est néanmoins expressément convenu que, dans tous les cas, le règlement devra être effectué par l'utilisateur au moment de la commande.

Toute commande de publicité passée par un intermédiaire fera l'objet, sous réserve de la réception par Horsemeeting, avant la parution de la publicité, d'une attestation de mandat, d'une remise professionnelle de 15% calculée sur le prix net après application de l'éventuelle réduction visée au paragraphe "Tarifs dégressifs" ci-dessus.

Eléments à fournir

Tous les éléments techniques et documents électroniques fournis par l'utilisateur doivent être conformes aux spécifications définies par Horsemeeting.

L'utilisateur fournira :

• le visuel publicitaire à publier au format jpg ou gif et à la taille choisie (telle qu'exprimée, en pixels, au paragraphe "Conditions tarifaires" ci-dessus)

L'utilisateur peut confier à Horsemeeting le soin de réaliser son visuel publicitaire dans le cadre d'une prestation sur devis (cf. article 5.5).

• le script, dans le cas où le visuel à publier nécessite la mise en place d'un script spécifique.
• l'adresse (web ou e-mail ou nom du cheval ou poney présent sur Horsemeeting) vers laquelle devront être dirigés les internautes qui cliqueront sur le bandeau publicitaire.
• la date de parution  si l'espace publicitaire n'est plus disponible pour la période choisie, l'annonceur en sera informé lors de sa commande et aura la possibilité de choisir une autre date.

Le visuel publicitaire est conçu, rédigé et publié sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur garantit en conséquence la conformité du document ainsi fourni :

• à la règlementation française en matière de publicité, en particulier aux règles relatives à la publicité mensongère ou trompeuse, à la publicité comparative et à la publicité portant sur des produits réglementés (alcool, tabac, etc.) ;

• aux recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité (www.bvp.org), notamment, sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne : l'identification de l'annonceur, le caractère apparent de la nature publicitaire du document, la protection des jeunes internautes, le respect de l'image de la personne humaine, la loyauté et l'honnêteté du message publicitaire, etc.

• à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

• aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

• et à toute autre loi d'ordre public applicable à l'utilisateur eu égard à sa nationalité ou à son implantation géographique.

L'utilisateur garantit que le document à publier ne comporte pas de contenu violent, pornographique, contraire aux bonnes moeurs, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, déloyal, contrefaisant et, plus généralement, illicite ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage par conséquent à garantir Horsemeeting contre tout recours d'un tiers fondé sur le contenu du document publié.

Horsemeeting s'engage à publier le document publicitaire fourni par l'utilisateur à compter de la date et pendant la durée fixées par l'utilisateur, sous réserve du parfait paiement, par l'utilisateur, du prix du service. Néanmoins Horsemeeting pourra, dans tous les cas, à sa seule discrétion, sans indemnité pour l'utilisateur et sans avoir à justifier sa décision, refuser de diffuser la publicité si celle-ci lui paraît contraire aux interdictions définies ci-dessus ou présente un caractère illicite, contraire aux bonnes moeurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de la possibilité pour Horsemeeting de solliciter l'indemnisation du préjudice que ce contenu lui aurait causé.

La publication ne pourra intervenir qu'après un délai de relecture par Horsemeeting du document à publier. Il est cependant expressément précisé que cette relecture ne constitue en aucun cas une validation de l'exactitude et de la licéité de son contenu. La relecture est notamment destinée à s'assurer qu'il respecte les règles définies ci-dessus et qu'il est rédigé en termes clairs et précis. Horsemeeting se réserve donc la possibilité de demander à l'annonceur de modifier la formulation de la publicité.

Si la période de publication choisie par l'utilisateur n'est pas disponible, l'utilisateur en est avisé lors de la commande et il est invité à choisir une autre date ou durée.

Horsemeeting ne souscrit aucune obligation de résultat quant au succès ou à l'efficacité de la publicité.

Horsemeeting ne souscrit aucun engagement d'exclusivité à l'égard de l'utilisateur et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée si un autre utilisateur propose sur le site Horsemeeting, par voie d'annonces ou de publicités, des produits concurrents.

L'utilisateur sera informé, via la rubrique "mon compte", du nombre de visiteurs du site ayant cliqué sur la publicité.

5.5. AUTRES SERVICES PAYANTS : LE STUDIO HORSEMEETING

Horsemeeting pourra fournir, à la demande de l'utilisateur, sur la base de devis établis au cas par cas, d'autres prestations telles que la création de sites Internet sur mesure, de logos, visuels publicitaires, visuels presse, plaquettes publicitaires, DVD, CD, etc.

5.6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERMEDIAIRES

Si l'utilisateur passe commande de l'un des services payants décrits aux Articles 5.2, 5.3 (annonces, site web) en qualité d'intermédiaire, c'est-à-dire au nom, pour le compte et à la demande expresse d'un annonceur, il déclare, sous sa responsabilité, avoir connaissance des dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" qui sont susceptibles de s'appliquer.

Si tel est le cas, l'utilisateur mandataire répond, à l'égard de Horsemeeting, du respect des obligations légales lui incombant ainsi que du respect par l'annonceur de ses propres obligations légales. L'utilisateur mandataire s'engage en outre à fournir, en remplissant la rubrique "Facturation" du formulaire de commande en ligne, l'adresse e-mail de l'annonceur, afin de permettre à Horsemeeting de communiquer la facture directement à ce dernier, conformément à la loi susvisée. Il est néanmoins expressément convenu que, dans tous les cas, le règlement devra être effectué par l'utilisateur au moment de la commande.

Article 6. MODALITES DE COMMANDE DES SERVICES PAYANTS

L'utilisateur aura la faculté, après son inscription sur le site Horsemeeting, de passer commande, dans le cadre des présentes Conditions Générales, pour les services payants décrits à l'Article 5.

• Passation des commandes

 

Les commandes de services payants seront passées en ligne, sur le site Horsemeeting, et seront considérées comme définitivement conclues par le "clic" de validation finale de la commande par l'utilisateur, qui aura la même valeur que la signature d'un contrat écrit.

Horsemeeting se réserve le droit de rejeter discrétionnairement toute commande d'un utilisateur, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'utilisateur est informé que, même s'il est un consommateur, il ne bénéficiera pas, après la conclusion de la commande, de la faculté de rétractation prévue par le Code de la consommation, dans la mesure où les services commandés commenceront à être fournis avant la fin du délai de sept jours francs, ce que l'utilisateur déclare accepter expressément.

Le site Horsemeeting comporte les informations suivantes :

- Présentation des caractéristiques essentielles des services proposés ;

- Présentation des étapes à suivre pour passer commande ;

- Présentation des moyens pour l'utilisateur de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs ;

- Indication, en euro hors taxes, du prix des services ;

- Indication des modalités de paiement.

• Confirmation de commande

 

Les informations relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par e-mail envoyée à l'adresse préalablement fournie par l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer, avant toute commande, de l'exactitude de cette adresse et plus généralement de toutes les informations fournies lors de l'inscription.

• Preuve de la transaction

 

Il est expressément convenu que les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Horsemeeting, seront considérés comme une preuve valable des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre Horsemeeting et l'utilisateur. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément aux dispositions de l'article 1348 alinéa 2 du Code civil.

• Paiement

 

L'utilisateur s'engage à régler le montant des services commandés. Les services sont dans tous les cas payables à la commande, pour toute la durée de services choisie par l'utilisateur.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (le compte de l'utilisateur est alors débité à la commande) ou par chèque adressé à Horsemeeting par voie postale. Dans ce dernier cas, la commande n'est définitivement passée et le service fourni qu'à réception du chèque.

En cas d'incident de paiement relatif à un service payant, Horsemeeting sera en droit de suspendre l'intégralité des services gratuits et des services payants souscrits par l'utilisateur.

Les renseignements nécessaires au paiement ne sont pas collectés par Horsemeeting mais par la banque en charge du paiement sécurisé. Horsemeeting n'a pas accès à ces informations financières. Toutes les informations concernant les cartes bancaires sont protégées au moyen de systèmes de sécurité et de prévention contre la fraude conformes à l'état de l'art actuel.

• Facture

 

Dès validation du paiement, l'utilisateur disposera de la facture au format PDF via "Mon compte" qu'il devra conserver et qu'il pourra imprimer.

Article 7. OBLIGATIONS DE HORSEMEETING

Horsemeeting s'engage à fournir à l'utilisateur, par l'intermédiaire du site Horsemeeting, les services gratuits décrits à l'Article 4 ainsi que les services payants commandés et effectivement réglés.

Ces services seront accessibles en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour raisons de maintenance, qui ne pourront donner lieu à quelque réclamation que ce soit de la part de l'utilisateur.

Horsemeeting s'engage à respecter la confidentialité et à assurer la sécurité des données communiquées par l'utilisateur pour l'exécution du Contrat, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés.

Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Horsemeeting est par ailleurs titulaire des marques "HORSE MEETING" et "HORSEMEETING.COM". Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments susvisés, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l'adresse du site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d'encapsuler les pages du site au moyen de "frames" ou de toute autre technique de nature à dissimuler à l'utilisateur l'origine ou l'auteur de la page consultée.

Horsemeeting est titulaire des droits de producteur de la base de données exploitée par le biais du site Horsemeeting. Horsemeeting en concède à l'utilisateur une simple licence d'utilisation. Au titre de cette licence, l'utilisateur est autorisé à consulter en ligne cette base de données au moyen du moteur de recherche intégré au site Horsemeeting, pour ses propres besoins. Est expressément interdite toute reproduction ou extraction des données de la base en vue de les communiquer à un tiers, ou de les exploiter en dehors du site Horsemeeting.

Il n'est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le site Horsemeeting au profit de l'utilisateur.

L'utilisateur s'interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Horsemeeting.

Article 9. DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées auprès de l'utilisateur sont nécessaires à la gestion de ses éventuelles commandes et des relations commerciales. Ces données sont conservées, dans les limites et dans le respect de la réglementation en vigueur, à des fins de sécurité, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par Horsemeeting.

Ces données font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les personnes physiques concernées disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'égard des informations les concernant figurant dans les fichiers de Horsemeeting, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ce droit s'exerce par courrier adressé à Horsemeeting - 11 rue des Huissiers - 92200 Neuilly sur Seine, précisant les nom, prénom et adresse de l'intéressé.

Horsemeeting prend toutes les précautions utiles pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données nominatives collectées et empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. Seul le personnel dûment habilité de Horsemeeting a accès à ces données. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. L'adresse e-mail de l'utilisateur pourra être utilisée, si celui-ci y a expressément consenti lors de son inscription, pour lui envoyer la newsletter de Horsemeeting ou des informations relatives aux partenaires de Horsemeeting, sans que, dans ce dernier cas, l'adresse e-mail ne soit communiquée auxdits partenaires, Horsemeeting se chargeant d'effectuer elle-même les envois.

En fonction des choix émis lors de la création du compte de l'utilisateur sur le site Horsemeeting ou de la consultation du site, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des informations et des offres promotionnelles de Horsemeeting. L'utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion de Horsemeeting en utilisant le lien hypertexte de désinscription figurant dans les e-mails de communication de Horsemeeting.

Le site Horsemeeting est conçu pour prendre en considération les besoins de l'utilisateur. A cette fin, il peut faire usage d'un "cookie", qui a pour but de signaler le passage d'un utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Horsemeeting que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation internet pour qu'il refuse les cookies, ce qui a pour effet de lui faire perdre le bénéfice de certaines fonctionnalités du site.

Article 10. DUREE ET RESILIATION

Le contrat d'utilisation constitué par les présentes Conditions Générales entre en vigueur à la date de leur acceptation par l'utilisateur, cette acceptation étant manifestée par le "clic" de validation définitive de l'inscription de l'utilisateur.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment sans préavis par chacune des parties.

Elles resteront néanmoins en vigueur pour la durée restant à courir des services payants commandés par l'utilisateur.

En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, Horsemeeting pourra résilier de plein droit et sans préavis l'ensemble des relations contractuelles.

Article 11. RESPONSABILITE

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des données, informations et contenus qu'il fournit à Horsemeeting ou qu'il charge Horsemeeting de publier dans le cadre des services gratuits ou payants offerts par le site.

De façon générale, les informations diffusées sur le site Horsemeeting n'engagent pas la responsabilité de Horsemeeting. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission en écrivant à  Horsemeeting. De même, Horsemeeting s'efforce de vérifier la qualité et la licéité des sites externes vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur le site Horsemeeting, mais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fait de leur contenu.

Horsemeeting est totalement étrangère aux relations juridiques susceptibles de se nouer entre l'utilisateur et les tiers (notamment les autres utilisateurs du site Horsemeeting). En particulier, Horsemeeting est étrangère aux opérations de vente ou d'achat conclues à la suite de la publication d'une annonce sur le site Horsemeeting.

En conséquence, la responsabilité de Horsemeeting ne pourra en aucun cas être mise en oeuvre par l'utilisateur en cas de litige l'opposant à un autre utilisateur ou à un tiers.

En particulier, Horsemeeting ne vérifie en aucun cas l'exactitude des annonces, publicités et informations publiées sur le site et il appartient à l'utilisateur de prendre, sous sa seule responsabilité, toutes précautions nécessaires avant de contracter avec un autre utilisateur.

L'utilisateur garantit Horsemeeting contre tout recours qui pourrait être exercé contre Horsemeeting par un tiers du fait de l'utilisateur ou du fait des annonces ou publicités commandées par l'utilisateur.

L'attention de l'utilisateur est attirée sur l'existence d'une réglementation spécifique relative à la protection des animaux, comportant notamment des dispositions applicables aux ventes d'animaux. L'utilisateur déclare, sous sa responsabilité, avoir connaissance de cette réglementation et s'engage expressément à la respecter scrupuleusement. Les services fournis par Horsemeeting sont strictement limités à la description qui en est faite dans les présentes Conditions Générales et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une prestation de conseil ou de courtage de chevaux. Horsemeeting dégage toute responsabilité quant aux ventes ou contrats de quelque nature qu'ils soient, conclus entre utilisateurs. Horsemeeting dégage également toute responsabilité quant aux pourparlers préalables à la conclusion de ces contrats, et ne saurait par conséquent être tenue responsable des problèmes qui pourraient survenir à cette occasion.

Les parties conviennent que Horsemeeting est soumise à une obligation générale de moyens. La responsabilité de Horsemeeting ne pourra être recherchée que si une faute lourde ou dolosive lui est directement imputable. De convention expresse, Horsemeeting n'est pas responsable des préjudices, tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, de fichiers ou de logiciels ou l'augmentation des charges, qui pourraient résulter pour l'utilisateur de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par Horsemeeting de ses obligations. Est assimilée à un préjudice indirect et ne saurait par conséquent ouvrir droit à réparation, toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers. Il est également convenu que la responsabilité de Horsemeeting ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de publier l'annonce ou la publicité commandée pour des raisons indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur s'engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l'exécution du présent contrat, et notamment à effectuer des sauvegardes de ses données et utiliser un logiciel anti-virus à jour.

Dans tous les cas, si la responsabilité de Horsemeeting devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par Horsemeeting, au titre de l'exécution du présent contrat pendant l'année civile au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée.

Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du contrat pour quelque cause que ce soit.

Article 12. CESSION DU CONTRAT

Horsemeeting se réserve la possibilité de céder librement le présent contrat et les commandes conclues dans le cadre de ce contrat à tout tiers de son choix. L'utilisateur donne par avance son consentement inconditionnel à cette cession.

Article 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales et les commandes de services payants passées par l'utilisateur dans le cadre de ces Conditions Générales sont régies par la loi française.

Les parties font attribution de compétence aux tribunaux de Paris qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions Générales et de ces commandes de services.